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Les statuts

5. Ressources

  • Les ressources de l’association sont les suivantes:

    • les cotisations des membres;

    • les dons, legs, etc. qui seraient faits à l’association;

    • les résultats de l’activité commerciale, dans le cadre des buts de l’association;

    • les résultats d’activités de soutien organisées par l’association;

    • les contre-prestations versées par des collectivités publiques, en reconnaissance d’un mandat d’utilité publique, selon une base légale spécifique.

  • Les ressources de l’association doivent être utilisées le plus directement possible pour atteindre les buts de celle-ci. Il est notamment exclu d’utiliser ces ressources pour des placements sans relation évidente avec les buts fondamentaux.

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