N.B.- Tous les termes
masculins désignant des personnes doivent se comprendre sans distinction
de sexe et peuvent sans restriction être remplacés par leur équivalent
féminin.
1. Identité
Nom, base légale, siège de notre association,...
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2. Buts & activités
Les buts fondamentaux et la définition des
relations de DeltaLink avec ses partenaires. Les critères auxquels les
partenaires doivent souscrire. Notre déclaration de non discrimination...
Voir le
texte exact >
3. Organes
Qui peut devenir membre et à quelles sont
les conditions? L'Assemblée Générale, les conditions de
sa convocation et ses pouvoirs. Le Comité et son Président, leur
élection et leurs compétences...
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exact >
La Commission de vérification des comptes
et son fonctionnement. Le Directeur exécutif, sa nomination et ses compétences...
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4. Rapport d'éthique
Qui est chargé de rapporter sur l'éthique,
quels sont les objectifs de ce rapport?
Voir le
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5. Ressources
Quelles sont les ressources de l'association?
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6. Dispositions finales
Comme leur nom l'indique...
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>
