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Les statuts

N.B.- Tous les termes masculins désignant des personnes doivent se comprendre sans distinction de sexe et peuvent sans restriction être remplacés par leur équivalent féminin.

 

1. Identité

Nom, base légale, siège de notre association,...

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2. Buts & activités

Les buts fondamentaux et la définition des relations de DeltaLink avec ses partenaires. Les critères auxquels les partenaires doivent souscrire. Notre déclaration de non discrimination...

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3. Organes

Qui peut devenir membre et à quelles sont les conditions? L'Assemblée Générale, les conditions de sa convocation et ses pouvoirs. Le Comité et son Président, leur élection et leurs compétences...

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La Commission de vérification des comptes et son fonctionnement. Le Directeur exécutif, sa nomination et ses compétences...

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4. Rapport d'éthique

Qui est chargé de rapporter sur l'éthique, quels sont les objectifs de ce rapport?

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5. Ressources

Quelles sont les ressources de l'association?

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6. Dispositions finales

Comme leur nom l'indique...

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