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Les statuts

1. Identité

  • L’association “DeltaLink” (ci-après: l’association) est une organisation non gouvernementale (ONG) constituée par l’adoption des présents statuts et la mise en place des différents organes prévus.

  • Elle est régie par ces statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse (associations sans but lucratif).

  • Le siège de l’association est à La Sarraz, en Suisse.

  • L’association est inscrite au Registre du Commerce et enregistrée comme contribuable TVA.

 

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© Association DeltaLink – CH-1315 La Sarraz – Suisse – Responsable des opérations: +41 78 617 59 91