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Les statuts

3. Organes

  • Les membres

    • Toute personne physique ou morale qui déclare adhérer aux buts et désire soutenir les activités de l’association peut en devenir membre, sur simple demande de sa part. Le Comité statue sur l’admission des nouveaux membres.

    • La demande d’adhésion implique pour son auteur le respect des présents statuts et le payement d’une cotisation annuelle.

    • La cotisation annuelle tiendra compte de la nature des membres (personnes physiques ou morales), de leur situation professionnelle (actifs, sans emploi, étudiants, etc.) et de leur résidence géographique (pays du nord ou du sud).

    • Des membres d’honneur pourront être nommés par l’Assemblée Générale, en remerciement pour des actions ou des services particulièrement remarquables et bénéfiques pour l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.


  • L’Assemblée Générale

    • L’Assemblée Générale de l’association est l’organe suprême de celle-ci. Elle est formée par l’ensemble de ses membres et dirigée par le Comité.

    • Une Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Comité, au moins une fois par année civile, dans le 1er semestre. La convocation est envoyée au moins 20 jours avant la séance, avec indication du lieu et de l’heure ainsi que l’ordre du jour prévu.

    • Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps, selon les mêmes règles, par décision du Comité ou à la demande écrite d’un cinquième au moins des membres.

    • Les attributions et compétences de l’Assemblée Générale couvrent toutes celles qui ne seraient pas expressément définies comme étant d’un autre ressort. Ce sont principalement:

      • la nomination du Président et des membres du Comité;

      • la nomination de la Commission de vérification des comptes ou d’un organe de révision indépendant;

      • la nomination de membres d’honneur, sur proposition du Comité;

      • l’approbation des comptes de l’association et du rapport annuel de la Commission de Vérification;

      • l’adoption du budget annuel;

      • la fixation des cotisations annuelles;

      • l’exclusion de membres, sur demande motivée du Comité;

      • la décision de dissoudre l’association et d’attribuer un éventuel solde financier.

    • Les nominations ou autres décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents. Seuls les membres n’ayant aucun retard dans le règlement de leurs cotisations 10 jours avant la date de l’Assemblée Générale ont le droit de vote. Si cinq membres ayant le droit de vote le demandent, le vote a lieu au bulletin secret.

    • La dissolution de l’association ne peut être décidée que par la majorité des deux tiers des membres présents ayant le droit de vote, lors d’une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet.

    • Toute modification à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale doit être approuvée sans opposition.

    • Seuls les sujets figurant explicitement à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision de l’Assemblée Générale.


  • Le Comité

    • Un Comité d’au moins trois membres est élu par l’Assemblée Générale, pour un mandat de trois ans. Un membre du Comité ne peut remplir plus de trois mandats consécutifs.

    • Le Président du Comité est élu nommément, les autres membres peuvent être élus en bloc ou individuellement sur demande de cinq membres présents à l’Assemblée Générale et ayant le droit de vote.

    • Hormis le Président, le Comité s’organise et se répartit librement les tâches.

    • Les attributions et compétences du Comité sont les suivantes:

      • organiser, convoquer et présider les Assemblées Générales, ordinaires ou extraordinaires;

      • assurer la rédaction et la diffusion auprès des membres des procès-verbaux des Assemblées Générales;

      • nommer le Directeur exécutif;

      • adopter le budget et les comptes avant leur présentation à l’Assemblée Générale;

      • décider, à la demande motivée du Directeur exécutif, d’autoriser ou non ce dernier à dépasser de plus de 10% un montant figurant au budget des charges pour l’exercice en cours;

      • seconder le Directeur exécutif dans les tâches relatives à l’association, notamment: les relations publiques, la recherche de nouveaux membres, la collecte de fonds, l’organisation de manifestations de promotion ou de soutien, etc.;

      • mener les réflexions de prospective et de stratégie éthiques, politiques et commerciales, de concert avec le Directeur exécutif, afin d’arrêter un plan d’activités;

      • veiller à l’élaboration du Rapport annuel d’éthique, tel que défini à l’article 4 des présents statuts;

      • conduire d’éventuelles actions en justice, au nom de l’association.

    • En cas de démission ou d’impossibilité durable d’exercer son mandat, au cours de celui-ci, par un membre du Comité, il sera procédé comme suit:

      • s’il s’agit du Président, les autres membres du Comité nomment un des leurs Président ad intérim;

      • le membre du Comité manquant est remplacé par un membre de l’association désigné par le Comité;

      • le poste vacant est repourvu par élection, lors de la prochaine Assemblée Générale.

    • En cas de vacance multiple au Comité, à plus de deux mois de la prochaine Assemblée Générale prévue, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans le délai maximum de deux mois à partir de la constatation de cette vacance.

 

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