Procès verbal de
l’Assemblée générale ordinaire
du lundi 9 juin 2008 à 18h30 à La Sarraz

1.– Ouverture (salutations, liste de présences, absences, PV de l’AG 2007, ordre du jour).

Il est 18h40 quand Gilbert Cujean ouvre la séance devant 16 personnes. Il fait circuler la liste de présence et nomme les excusés.
La lecture du PV de l’AG du 13 juillet 2007 n’étant pas demandée, celui-ci est adopté sans opposition.
L’ordre du jour est aussi accepté sans modification.

2.– Rapport d’activités 2007 par le président.

Le président lit sont rapport, fort succinct vu le peu d’activité résiduelle en 2007. Les commentaires du litige avec Pierre-Yves Rochat seront traités au point 5 de l’ordre du jour.

3.– Comptes 2007 (présentation et discussion).

Gilbert Cujean présente les comptes 2007 (disponibles par ailleurs).
Les produits se montent à CHF 7’300.– pour ce qui est des ventes auxquels il faut ajouter CHF 333.60 de don (total = 7’633.60). Les quelques dernières machines et accessoires ont été vendus en Suisse pour environ CHF 4’100.– et des ventes de petits accessoires, directement en Afrique, ont rapporté plus de CHF 2’400.– net. En plus, CHF 750.– proviennent d’une différence de change lors du payement en euros du dernier container de 2006.
Quant aux charges, elles représentent CHF 1’795.40, dont, entre autres:
- une prise en charge de 50% des frais d’importation au Togo du «camion» de 2004, pour CHF 1’497.–,
- des frais de litige pour CHF 3’830.–,
- la dissolution partielle d’une réserve pour le litige, qui diminue le total de CHF 5’000.–.
Le bénéfice de l’exercice est donc de CHF 5’838.20.
La discussion n’est pas demandée.

4.– Comptes 2007 (rapport des vérificateurs, adoption et décharge).

MM. Marcel Gorgé et Eric Pulfer ont vérifié les comptes le 2 juin 2008. M. Gorgé lit leur rapport, qui demande l’approbation des comptes et la décharge au Comité.
Les comptes 2007 sont adoptés sans discussion par 10 voix, sans opposition, avec 4 abstentions.

5.– Informations sur le litige DeltaLink contre Pierre-Yves Rochat.

Le président fait l’historique du litige qui a opposé DeltaLink à Pierre-Yves Rochat. Le texte de son rapport est repris in extenso ci-dessous:
«Tout a débuté —je vous le rappelle— lorsqu’après la démission brutale de Pierre-Yves Rochat (PYR) en mai 2006, et alors que je m’apprêtais à remplir un container de matériel pour le Burkina Faso, un fournisseur m’informait que certaines factures n’étaient pas payées... en contradiction avec la comptabilité et les dires de PYR.
Cet incident et surtout l’attitude peu claire de l’intéressé devant ce qui était déjà une malversation (détournement et faux dans les titres), m’a incité à regarder d’un peu plus près ce qui s’était passé entre janvier 2005 et mai 2006. Ce fut alors un peu comme quand on ouvre une vieille malle dans le galetas de sa grand-mère: chaque découverte et plus surprenante que la précédente... et laisse voir le bout de la suivante! La difficulté est alors de décider quand arrêter de fouiller, quitte à ne pas tous connaître.
En fait, dans notre cas, on peut voir 3 périodes:

1.- De juillet à décembre 2006.

Le dommage total était alors estimé à environ CHF 6’500.–. Nous avons proposé à PYR un règlement à l’amiable. Mark Gaber a même été chargé de négocier avec PYR avec une limite minimale à CHF 6’000.–. PYR a proposé environ CHF 5’600.– alors même que nous avions découvert entre-temps de nouveaux dommages.
C’est là que se situe la démission de Mark Gaber qui n’a pas accepté d’être minorisé au sein du Comité.
Le 19 décembre 2006, un protocole d’accord accompagné d’une mise en demeure de nous payer CHF 6’612.– a été envoyé à PYR avec délai de réponse au 30 décembre. L’intéressé y a répondu le 29 décembre, contestant successivement, à tort et avec une certaine arrogance, la validité de ma signature puis la légitimité du Comité, mais sans jamais faire allusion au fond. Devant ce refus, cette mauvaise foi et ce déni de responsabilité, le Comité a alors décidé de passer la vitesse supérieure.

2.- De janvier à juillet 2007.

Nous avons pris contact avec Me Yvan Henzer, jeune avocat lausannois, qui est devenu notre «conseil» et qui dans un premier temps a donné une chance supplémentaire à PYR en lui répétant notre mise en demeure. En vain. Dans sa réponse, il menaçait même, si on l’attaquait en Justice, de demander des dommages et intérêts, ce qu’il a effectivement fait plus tard, et de dénoncer une prétendue fraude aux assurances sociales, ce que son avocat lui aura certainement conseillé de ne pas faire pour ne pas tomber sous le coup d’une dénonciation calomnieuse!
En date du 20 mars 2007, notre avocat a donc introduit une Demande auprès du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, réclamant CHF 11’234.65. Le total s’était encore enrichi de nouvelles découvertes et allant en Justice, il n’y avait pas lieu de faire des cadeaux. Seule une histoire de pillage par PYR de palettes de rebuts a été «oubliée» car le dommage réel n’était pas vraiment chiffrable.
Remarque importante: Nous allons devant un Tribunal civil et non pas pénal. Nous ne pouvons donc pas demander que ce tribunal punisse PYR d’une amende, par exemple. Nous ne demandons même pas de «dommages et intérêts», nous demandons simplement qu’il restitue à DeltaLink les montants qu’il s’est indûment attribués.
Le 28 juin 2007, nous avons reçu les Déterminations de PYR. Ce sont les réponses à nos allégations et un certain nombre de nouvelles allégations aboutissant à une demande de dommages et intérêts de CHF 8’000.– pour le tort que DeltaLink aurait fait à PYR! Au-delà du ridicule, ce document contenait assez de mensonges et d’affirmations présomptueuses pour me fâcher définitivement...

3.- D’août 2007 à mars 2008.

Suite à ces Déterminations, j’ai repris mes recherches et compilé près d’une centaine de courriels échangés avec PYR pendant la période concernée. Le but était de prouver qu’il passait une bonne partie de son temps en Afrique et ne travaillait pas «au moins à 100% pour DeltaLink» comme il l’affirmait au Tribunal. Ces deux points ont été assez faciles à démontrer, mais, en même temps, ces investigations ont mis à jour une série de nouvelles malversations: une nouvelle vente sans facture encaissée de la main à la main et non portée en compte, un acompte reçu au Burkina Faso en F CFA et dont la facture correspondante était inférieure de plusieurs centaines de francs suisses, un aveu d’utilisation temporaire à son profit d’un autre acompte, mais jamais restitué à la caisse de DeltaLink, etc. En fait, les fanfaronnades de PYR —dont j’avais oublié le détail— se retournaient contre lui après leur recoupement avec la comptabilité de l’Association... qu’il avait lui-même établie.
Cette enquête nous amena à produire les pièces utiles, avec notre Réplique du 9 octobre 2007, et à augmenter notre demande à CHF 15’000.– lors de l’audience préliminaire qui a eu lieu le 15 novembre 2007. Au cours de celle-ci, le juge a tenté une conciliation, mais elle resta vaine, PYR offrant CHF 3’000.– alors que nous en demandions CHF 10’000.–.
L’audience de jugement a ensuite été convoquée pour le 6 mars 2008 à 14h30.
Le président a proposé une dernière fois de concilier les parties en mettant en évidence les frais engendrés par la procédure et... la frustration que ne manquerait pas de provoquer son jugement chez chacune des parties!. PYR proposa sans vergogne d’en rester là, chacun payant ses propres frais. Il fallait oser! Nous avons bien sûr refusé. L’audience c’est alors déroulée avec l’audition des témoins, assez favorables pour nous jusqu’au témoignage de Mark Gaber: celui-ci passait en dernier et le président l’a étrangement laissé parler pendant près d’une heure sur un sujet complètement marginal par rapport à notre affaire. Il a en effet développé toute une théorie sur ma volonté de casser PYR en le privant du site Web et en l’empêchant de travailler au redressement financier de DeltaLink (sic!), sur ma méchanceté et mon autoritarisme qui l’avaient forcé à démissionner du Comité, sur le fait que je voulais absolument en découdre devant la Justice alors que PYR et lui voulaient négocier les quelques petites erreurs commises, dans un esprit de conciliation et de paix... Le ton était très sûr et accusateur. Or, tous ces faits et interprétations —vrais ou faux— sont postérieurs au 15 mai 2006 et à la démission de PYR! Les malversations que nous reprochons à ce dernier datent d’une époque où nous n’étions pas en conflit et où la confiance était encore de mise, ce qui à mes yeux aggrave encore les malversations commises. Le président du Tribunal, qui instruit l’affaire sur pièces et d’après les témoignages, avait-il clairement à l’esprit cette chronologie? J’en doute sérieusement, mais il n’était guère possible de corriger le tir car l’audience durait déjà depuis plus de 2 heures et on craignait plus que tout la fatigue du juge!
Ce fut donc le tour des plaidoiries de nos avocats. Heureusement, le stagiaire qui défendais PYR n’était pas très bon alors que Me Henzer a fait une excellente prestation, très pro et technique... et presque pas assez percutante à mon goût. Ceci a-t-il rattrapé cela? Certainement, mais personne ne pourra jamais le prouver et, sur le moment, notre inquiétude était assez grande sur l’issue de l’affaire.
Le jugement a finalement été émis le 28 mars 2008. Nous l’avons récemment publié sur notre site. Il est largement en notre faveur (environ 60% de notre demande étendue est satisfaite) et PYR est totalement débouté de sa demande de dommage et intérêts.
PYR a accepté ce jugement et ses parents (!) nous ont payés pour lui CHF 11’127.15 en date du 9 avril 2008, ce qui clôt l’affaire.
À la demande de PYR, le Comité a encore décidé de lui faire cadeau des CHF 450.– d’intérêts auxquels le Tribunal l’avait également condamné.
L’Association DeltaLink sort donc la tête haute de cette histoire, elle a eu raison de poursuivre la procédure, même si, tous comptes faits, le résultat sur le plan pécuniaire n’est pas très bon. Reste à souhaiter que PYR comprenne la leçon, ce qui est finalement peu probable, les dégâts ayant été assumés par papa et maman...»

Une discussion a suivi:

Jean Bucher: «Comment peut-on savoir si quelqu’un est ou non de confiance... avant de lui donner des responsabilités?»
Gilbert Cujean: «On ne peut pas raisonner dans une association comme dans une entreprise: la confiance est systématiquement de mise et on part d’un a priori favorable. On savait que Pierre-Yves connaissait l’Afrique et qu’il passait pour un peu «farfelu», mais pas malhonnête. Le Comité n’ayant pas d’autres solutions, il a accepté sans autre la proposition de Pierre-Yves.»
Marcel Gorgé: «Ayant été caissier ou membre de nombreuses associations, j’ai été témoins de plusieurs cas semblables ailleurs... Les malversations ont toujours été commises par des gens de confiance!»
Yvan Henzer (notre avocat dans l’affaire): «Nous avons renoncé au dépôt d’une plainte pénale, parce qu’il aurait fallu prouver la volonté de Pierre-Yves de nuire ou de s’enrichir aux dépens de l’association, et on serait certainement arrivé à un non-lieu (voir les affaires Swissair et BCV!). La simple négligence et l’incompétence ne sont pas des délits pénaux. Nous avons donc simplement demandé réparation des dommages devant le tribunal civil.»
Charles C. Riolo: «Il était impensable de laisser sans suite ces malversations, ne serait-ce que pour préserver l’image de DeltaLink. On ne voulait pas la peau de Pierre-Yves Rochat comme l’a prétendu M. Gaber, et on sait que la négligence fait partie de la vie de Pierre-Yves.»
Étienne Pétremand: «À combien s’élèvent les frais de Justice?»
Gilbert Cujean: «Toute l’affaire a coûté un peu plus de CHF 9’000.– (tribunal, avocat, constitution du dossier), moins CHF 3’000.– de dépens accordés par le tribunal et payés par Pierre-Yves. Il est a noter le prix de faveur accordé par Me Henzer que je remercie ici très chaleureusement.»

6.– Propositions individuelles et divers.

Christophe Ronus: «Qu’en est-il de la réserve concernant la TVA émise lors de l’AG 2006?»
Gilbert Cujean: «Le décompte a été rectifié au début 2007 à la satisfaction apparente de l’AFC. Un contrôle étant toujours possible dans les 5 ans, cette réserve ne peut pas être levée.»

7.– Clôture de l’Assemblée générale ordinaire.

Le président clôt les débats à 19h35.
Quelques pizzas sont servies sur la terrasse du Casino, en prélude à la seconde Assemblée du jour.

Lausanne, le 11 juin 2008
Nicole Steffan & Gilbert Cujean

[retour]